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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Scalivy, logiciel SaaS de pilotage de la conduite du changement destiné aux consultants et professionnels de la transformation (ci-après « le Service »), édité par Scalivy SAS (ci-après « Scalivy »).

En créant un compte ou en accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Phase pilote

Le Service est actuellement en phase pilote (bêta). Il est mis à disposition à titre gratuit et expérimental. Scalivy ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l'exhaustivité des fonctionnalités pendant cette phase. Des interruptions ou évolutions peuvent survenir sans préavis.

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux professionnels (personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). L'utilisation à titre personnel ou à des fins non professionnelles est exclue.

  • Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.
  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
  • Scalivy se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à ne pas :

  • Tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou de sécurité ;
  • Introduire des données illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Procéder à de l'ingénierie inverse ou extraire le code source de la plateforme ;
  • Revendre ou redistribuer l'accès au Service à des tiers sans autorisation écrite de Scalivy.

5. Données et confidentialité

Les données de projets et de parties prenantes saisies par l'utilisateur lui appartiennent. Scalivy n'utilise pas ces données à des fins commerciales ni ne les communique à des tiers, sauf obligation légale.

Le traitement des données personnelles est décrit dans les Mentions légales. Conformément au RGPD, l'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, portabilité) en écrivant à contact@scalivy.com.

La suppression du compte entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées dans un délai de 30 jours. Cette opération est disponible depuis les paramètres du compte.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Scalivy, son interface, ses algorithmes et son contenu (hors données utilisateur) sont la propriété exclusive de Scalivy SAS. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les méthodologies référencées (ADKAR®, Kotter, Lewin) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Scalivy en propose une implémentation structurée à titre d'outil d'aide à la décision, sans affiliation avec ces organisations.

7. Limitation de responsabilité

Scalivy est un outil d'aide à la décision. Les analyses, diagnostics et recommandations générés par la plateforme sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel engageant Scalivy.

Scalivy SAS ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des données ou recommandations fournies par le Service, ni des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption de service pendant la phase pilote.

8. Évolution du Service et des CGU

Scalivy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail avec un préavis de 15 jours.

À l'issue de la phase pilote, une offre payante pourra être proposée. Les utilisateurs en seront informés avec un préavis raisonnable et pourront supprimer leur compte avant toute facturation.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant contact@scalivy.com.

Scalivy peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures (sauf en cas d'urgence justifiant une suspension immédiate).

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@scalivy.com

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